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Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août · Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août 1958 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE DANS LES HUILERIES PROCEDANT A L'EXTRACTION PAR L'ESSENCE

Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août Art. ANNEXE art. 20

Titre III : Stockage

In forceOfficial text

Tout stockage de marchandises ou de produits est interdit dans les ateliers d'extraction.

Les magasins de stockage ou de conditionnement des huiles doivent être exclusivement réservés à cet usage.